Le cabinet MB GE vous accompagne dans la division d’un immeuble existant ou en construction dans le cas d’une vente en futur état d’achèvement (VEFA). Nos équipes sont en mesure de produire un état descriptif de division (EDD) ainsi que les plans annexés au règlement de copropriété.L’EDD est un document juridique essentiel dans la mise en copropriété d’un immeuble. Il décrit de manière précise la répartition de l’immeuble en différents lots privatifs et communs, ainsi que leur localisation et leurs caractéristiques (numéros, étages, surfaces, etc.). L’EDD attribue également à chaque lot une quote-part des parties communes, pour définir la participation de chaque copropriétaire aux charges de la copropriété.

Le cabinet MB GE vous accompagne dans la production d’un modificatif à l’état descriptif de division. Il s’agit d’un document permettant de mettre à jour l'état descriptif de division initial en cas de modifications dans la copropriété. Ce document est nécessaire lorsque des changements interviennent, comme la division ou la réunion de lots, ou un changement dans les quotes-parts des parties communes. Le modificatif met à jour les informations et les tantièmes des lots concernés, afin de garantir que le règlement de copropriété reflète fidèlement la configuration actuelle de l’immeuble.

Nous vous accompagnons dans la réalisation d’une division en volumes, une technique juridique et foncière idéale pour diviser un bien immobilier en entités indépendantes sans recourir au régime de la copropriété. Chaque volume est défini en trois dimensions, offrant une autonomie juridique et une liberté totale de gestion à chaque propriétaire. Ce type de division est particulièrement adapté aux projets complexes, tels que les grands ensembles, les centres commerciaux ou les immeubles à usages mixtes (habitat, commerces, domaine public, parkings, etc.),. Nos Géomètres-Experts veillent à ce que chaque volume soit précisément décrit et conforme aux exigences réglementaires, assurant ainsi une gestion simplifiée et une indépendance maximale pour chaque propriétaire.

Vos Géomètres-Experts vous accompagnent dans la rédaction d’un modificatif à l'état descriptif de division en volumes. Il s’agit d’un document juridique qui actualise la description initiale des volumes d’un bien immobilier à la suite des modifications de l’immeuble. Il est nécessaire, par exemple, si un volume est subdivisé, agrandi, réduit, ou réaffecté, ou si des changements dans les conditions d'accès ou d'usage des volumes surviennent. Ce modificatif actualise les plans et la description de chaque volume afin que le document reflète fidèlement la nouvelle configuration spatiale et juridique de l’ensemble immobilier.