Vous possédez un bien à Paris ou en Île-de-France et souhaitez changer son usage, ou envisagez une restructuration qui pourrait modifier la destination de vos locaux ? Le cabinet MB GE vous accompagne dans les démarches pour sécuriser votre projet. Dans le respect de l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation, nous analysons l'usage et la destination des biens, et produisons une note complète présentant des conclusions claires. Nos Géomètres-Experts vous aident à garantir la conformité de votre projet de transformation immobilière.Vous souhaitez en savoir plus ? Consulter notre article « Usage et destination d’un bâtiment : comprendre les règles et démarches en région parisienne ».

Le cabinet MB GE réalise des études approfondies de servitudes pour garantir la clarté et la sécurité juridique de votre propriété. Nos Géomètres-Experts procèdent à l’analyse complète des actes notariés de la parcelle concernée ainsi que de toutes les parcelles voisines pour identifier les charges existantes. Nous effectuons également des recherches dans les archives et une inspection minutieuse sur place afin de repérer les servitudes apparentes. Cette démarche détaillée permet de déterminer si des servitudes supplémentaires doivent être envisagées, assurant ainsi des droits et obligations clairs entre les propriétaires et prévenant tout risque de conflit foncier.Vous souhaitez en savoir plus ? Consulter notre article « Comprendre les servitudes de droit privé : définition, types et implications juridiques à Paris ».

Le cabinet MB GE réalise votre étude de la nature juridique des murs séparatifs. Cette mission vise à déterminer le statut juridique des murs ou clôtures séparant deux propriétés. Cette analyse permet d’identifier si un mur est mitoyen ou privatif. Elle comprend l’examen des titres de propriété, des actes notariés et des us et coutumes. Cette étude clarifie les droits et responsabilités de chaque partie en matière d’entretien, de construction et d’usage du mur séparatif.Vous souhaitez en savoir plus ? Consulter notre article « Mur Mitoyen : Qu’est-ce que c’est et quels sont vos droits ? »